939.111.1.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 212 423 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme, pourvu que la superficie du sol occupée par cet usage soit d’au plus 250 mètres carrés.
